Mentions
légales

NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente note d’information est rédigée en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Base juridique et finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires présent sur le site superbien.org seront traitées à la seule fin de vous envoyer par e-mail, conformément à votre demande, la newsletter d’information culturelle Super Bien.
La base juridique repose sur l’état de nécessité pour la finalité susmentionnée.

Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront traitées jusqu’à une éventuelle demande, formulée par vos soins, d’interruption du service et, en tout état de cause, pendant la durée strictement indispensable à la poursuite des finalités susmentionnées, au terme de laquelle elles seront supprimées ou rendues anonymes.

Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est facultative. Le refus de fournir les données entraîne l’impossibilité d’obtenir le service de Newsletter.

Champ de communication des données et catégories de destinataires
Exclusivement pour les finalités susmentionnées, les données collectées et traitées pourront être communiquées à des personnes en interne autorisées à procéder au traitement en raison de leurs missions respectives, ainsi qu’à des sociétés tierces, qui exercent des activités externalisées pour le compte de l’éditeur en tant que sous-traitants. Cependant, vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion.

Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers des pays tiers non européens.

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir articles 15 à 22 du RGPD) de demander à l’éditeur d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions nécessaires sont réunies, ainsi que d’obtenir la portabilité des données communiquées par vos soins uniquement si celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé basé sur votre consentement. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités du traitement qui le requièrent. Vous avez également le droit de faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.

Acteurs du traitement
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Super Bien, et peut être contacté en tant que tel à l’adresse bonjour09@superbien.org